Mobilier BOSK
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Modalités de paiement
Le paiement intégral est exigible au moment de la commande. Aucun produit n'est réservé avant réception du paiement complet.
Modes de paiement acceptés :
– Débit, carte de crédit, transfert Interac, chèque ou comptant.
Un service de financement est disponible sur demande, sous réserve d'approbation et de certaines conditions.
2. Délais de fabrication et livraison
Nos produits sont livrés dans un délai estimé de 3 à 6 semaines à compter de la confirmation de commande, ou à une date ultérieure convenue avec le client.
En cas de report demandé par le client, la commande sera replanifiée selon nos disponibilités au moment du report. Aucun nouveau délai ne pourra être garanti, à moins d'une entente préalable avec l'un de nos vendeurs.
Les délais communiqués sont fournis à titre indicatif. Des délais additionnels peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (approvisionnement, conditions météorologiques, force majeure, etc.). BOSK & Cie ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'un retard de livraison.
3. Services optionnels
Les services suivants sont disponibles sur demande et facturés séparément, sauf indication contraire dans le devis signé :
– Livraison : transport et déchargement au lieu convenu avec le client.
– Installation : montage et mise en place du mobilier ou des balançoires par notre équipe.
– Service de teinture : application d'une huile de protection sur les surfaces en cèdre rouge, effectuée par notre équipe. Ce service est offert en complément et n'est pas inclus dans le prix du produit.
Tout service non expressément mentionné dans le devis est considéré comme exclu du prix de vente.
4. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de BOSK & Cie (Meubles Jardin Brossard) jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, BOSK & Cie se réserve le droit de reprendre possession des biens, sans préjudice de tout autre recours.
5. Politique de remboursement et annulations
Un remboursement peut être accordé sur une commande non encore livrée. L'acompte versé au moment de la commande est toutefois non remboursable dans tous les cas.
Une fois la commande livrée, aucun remboursement ne sera accepté. Toutes les ventes livrées sont considérées comme finales.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être soumise par écrit.
6. Réclamations et vices apparents
Toute réclamation relative à un vice apparent, un défaut de conformité ou un dommage constaté à la livraison doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits, accompagnée de photos et d'une description détaillée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7. Garantie
Les produits BOSK & Cie sont couverts par une garantie contre les défauts de fabrication d'une durée d'un (1) an à compter de la date de livraison.
Cette garantie ne couvre pas :
– l'usure normale liée à l'utilisation ou à l'exposition aux intempéries ;
– les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une négligence ;
– toute modification effectuée par le client.
Les produits distribués par BOSK & Cie (Big Green Egg, teintures, accessoires, etc.) sont couverts par la garantie de leur fabricant respectif.
8. Retard de paiement
Tout solde impayé à son échéance pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois (18 % annuellement). BOSK & Cie se réserve le droit de suspendre toute commande en cours sans préavis en cas de défaut de paiement.
Si un solde demeure impayé plus de soixante (60) jours après son échéance, le dossier pourra être confié à une agence de recouvrement ou faire l'objet de recours judiciaires. Tous les frais de recouvrement et frais juridiques seront à la charge du client.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de BOSK & Cie est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas BOSK & Cie ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de revenus ou tout autre préjudice consécutif.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.